Article 1 — Objet et description du service
Charleroi Culture Pro est une plateforme permettant aux opérateurs culturels de publier, gérer et diffuser leurs événements auprès du public via l'application mobile Charleroi Culture, distribuée gratuitement sur les stores Apple et Google.
1.1. Contenus publiés
L'Opérateur peut publier les contenus suivants : données factuelles (titres, dates, horaires, lieux, distribution artistique, catégories, tarifs, liens officiels) ; textes descriptifs des événements ; visuels promotionnels, affiches officielles, photographies de scène ou d'artistes ; logotype de l'Opérateur.
Les contenus sont introduits par l'Opérateur sur la plateforme Charleroi Culture Pro, ou pré-remplis par MDE à partir de sources publiques. L'Opérateur peut à tout moment modifier ou supprimer ses contenus. Lorsque certains contenus sont soumis à des restrictions de droits, l'Opérateur s'engage à en informer MDE.
1.2. Caractère public des contenus
Les événements publiés sur Charleroi Culture Pro sont des annonces publiques destinées à informer le public. Une fois publiés, ces contenus sont librement consultables et réutilisables dans le cadre de la diffusion culturelle, notamment via l'application mobile Charleroi Culture et ses canaux de communication associés.
Article 2 — Licence accordée à la plateforme
2.1. Droits accordés
En publiant des contenus sur Charleroi Culture Pro, l'Opérateur accorde à MDE une licence d'usage non exclusive et gratuite pour : héberger, reproduire et diffuser les contenus auprès du public via l'application mobile et ses canaux associés ; adapter techniquement les contenus aux formats mobiles (compression, recadrage) ; stocker les données sur des serveurs localisés en Europe ; utiliser les données à des fins statistiques et d'amélioration du service.
2.2. Limites de la licence
MDE s'engage à ne pas dénaturer les contenus, à respecter les crédits photographiques, et à retirer ou corriger tout contenu à la demande de l'Opérateur dans un délai raisonnable.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'Opérateur conserve la pleine propriété de ses contenus publiés sur la plateforme. Les présentes CGU n'opèrent aucun transfert de droits d'auteur, de droits voisins ni de droits de marque. L'Opérateur peut modifier ou supprimer ses contenus à tout moment.
L'architecture, le design, les logiciels et les bases de données de la plateforme Charleroi Culture Pro restent la propriété exclusive de MDE.
Article 4 — Conditions financières
L'utilisation de la plateforme Charleroi Culture Pro est gratuite. L'application mobile Charleroi Culture est mise à disposition du public gratuitement sur les stores Apple et Google.
Des services complémentaires (Ville Culture Services) pourront être proposés par MDE à l'Opérateur et faire l'objet d'une tarification distincte.
Article 5 — Protection des données (RGPD)
Les données collectées lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion du compte professionnel et ne seront pas transmises à des tiers. Aucune donnée personnelle des utilisateurs de l'application mobile ne sera partagée avec l'Opérateur ou des tiers.
La politique de confidentialité complète de l'application mobile est accessible depuis les stores et le site web de Charleroi Culture.
Article 6 — Responsabilité et modération
L'Opérateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme, de leur exactitude et de la détention des droits nécessaires. MDE n'intervient pas dans la création ni la sélection des contenus publiés par les opérateurs. MDE est soumise à une obligation de moyens concernant la disponibilité et le bon fonctionnement du service.
MDE se réserve le droit de dépublier tout contenu manifestement faux, inexact, illicite ou contraire aux bonnes pratiques de la plateforme, et ce sans préavis ni indemnité.
Article 7 — Durée et résiliation
L'accès à la plateforme Charleroi Culture Pro est accordé pour une durée indéterminée. L'Opérateur peut résilier son compte et demander la suppression de ses contenus à tout moment. MDE se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
En cas de résiliation : les visuels, affiches et logos de l'Opérateur seront retirés dans un délai de 72 heures ; les données factuelles relatives aux événements passés pourront rester accessibles à titre d'archive.
Article 8 — Dispositions finales
MDE se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Opérateurs seront informés de toute modification substantielle. Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
